ACTUALITÉS

ASSEMBLEE GENERALE DE L'UNPDM LE 13 octobre 2020

 

L'Assemblée Générale de l'UNPDM, reportée à deux reprises en raison du contexte sanitaire, a eu lieu mardi 13 octobre. 

 

L'ordre du jour était le suivant :

 

Introduction :

 

  • Présentation des enjeux d’actualité de la profession (rapport IGAS, Charte CEPS, etc.), et rapport moral et financier par le bureau de l'UNPDM.

 

Présentations et points d’information :

 

  • Présentation  de l’observatoire national de l’activité des prestataires SantéDom Stat, par Nicolas Grelaud OpenHealth Company.

 

  • La loi anti-cadeaux et ses évolutions, par Maître Artis, avocate.

 

  • L’impact de la nouvelle réglementation européenne sur les dispositifs médicaux pour les prestataires, par Maître Artis, avocate.

 

L'ensemble des supports d'informations et de formations présentés dans ce cadre sera transmis à tous les adhérents de l'UNPDM. 

 

COMMUNIQUE INTERSYNDICAL

Procédure de commande de masques sanitaires issus des stocks de l’Etat à partir du 20 juillet 2020

 

A la suite de nos échanges réguliers avec le Ministère de la Santé, et comme indiqué sur la fiche officielle ci-après, les prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM/PSAD)  font partie des acteurs de santé éligibles à une allocation de masques chirurgicaux par l’Etat, à l’issue du confinement : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19__distribution_masque_sortie_confinement.pdf

 

Il est prévu que « Les prestataires de services et distributeurs de matériels (PSDM) sont dotés de 15 masques par semaine et par professionnel via un circuit de distribution ad hoc. »

 

Vous trouverez ci-dessous la procédure pour commander 30 masques par salarié tous les 15 jours, jusqu’au 31 août 2020, auprès du dépositaire de l’Etat ALLOGA.

 

Les quantités de masques allouées par PSDM étant désormais plus importantes, nous avons obtenu que les entreprises de 2 salariés et plus puissent commander directement auprès d’ALLOGA sans avoir besoin de se regrouper via une commande plus importante.

 

Les entreprises avec des effectifs restreints qui bénéficiaient jusqu’alors d’une commande groupée via le transporteur CIBLEX sont désormais invitées à passer commande par elles-mêmes.

 

A noter : ALLOGA ne déconditionnant pas les boites de 50 masques une commande pour 2 salariés de 60 masques sera automatiquement arrondie inférieurement à une commande de 50 masques.

 

PROCEDURE DE COMMANDE

 

 

· 1 seule commande par entreprise

· Les boites de 50 ne sont pas déconditionnées

· Les quantités doivent être saisies en nombre de masques (les quantités de masques commandées seront arrondies à la boîte, 1 boîte = 50 masques)

 

Modalités de commande :

Tous les commandes doivent être envoyées à l'adresse mail Alloga suivante PSAD@alloga.fr en respectant l’objet du mail comme défini ci-après :

 

  • Pour les entreprises: MOIS DE COMMANDE - FENT - PSAD – XXXXX (Numéro de SIREN de l’entité qui passe commande) ;

 

o Ainsi pour une commande à partir du 20 juillet, l’objet du mail sera :  JUILLET2 - FENT - PSAD – XXXXX (Numéro de SIREN de l’entité qui passe commande) 

 

  • Pour les groupements : MOIS DE COMMANDE - FGP - PSAD – XXXXX (Numéro de SIREN de l’entité qui passe commande).

 

o Ainsi pour une commande  à partir du 20 juillet , l’objet du mail sera :  JUILLET2 - FGP - PSAD – XXXXX (Numéro de SIREN de l’entité qui passe commande).

 

Documents à joindre au mail de commande :

 

· Le formulaire Excel de commande correspondant à sa catégorie :

o Entreprise = 1 seul SIREN

o Groupement = toutes les structures disposant de plusieurs SIREN sous leur égide

 

· L’attestation de conformité URSSAF (synthèse de cotisations/contributions) de l’entreprise (ou de chaque SIREN pour les groupements pour justifier du nombre de salariés et des quantités allouées. Pour les groupements, le donneur d’ordre joint les attestations de chaque structure et indique les quantités allouées à chaque entreprise unitaire. Pour les entreprises sans salariés uniquement (gérants uniquement) : fournir un Kbis mentionnant les noms des dirigeants.

 

Merci de transmettre vos justificatifs dans les formats PDF les moins lourds possibles.

 

 

A noter :

 

· Alloga vérifie la cohérence des quantités allouées par adhérents à l’aide du fichier attestation de conformité URSSAF ;

· Alloga modifie les quantités commandées en cas d’erreur ;

· Alloga vérifie la légitimité de la commande en fonction du Numéro de SIREN. A ce titre, il est impératif de mentionner dans votre commande votre organisation syndicale (UNPDM) afin que nous soyons informés d’éventuels rejets et puissions faire le nécessaire ;

 

Si votre commande est rejetée en raison de la non reconnaissance de votre numéro de SIREN, vous recevez un mail qui vous invitera à vous rapprocher de votre syndicat. N’hésitez pas à revenir vers nous afin de vérifier et débloquer le problème le cas échéant.

 

·       En application d’une directive du Directeur Général de la Santé, le Professeur Jérôme Salomon, Santé publique France a autorisé ALLOGA à distribuer des masques dont la date de péremption peut être expirée si l’état de ceux-ci a été contrôlé.

 

 

PSAD_ENTREPRISE_v9.xlsx
Feuille de calcul Microsoft Excel 49.3 KB
PSAD_GROUPEMENTS_v7.xlsx
Feuille de calcul Microsoft Excel 258.9 KB

Procédure de commande de masques sanitaires issus des stocks de l’Etat à partir du 5 juin 2020

 

A la suite de nos échanges réguliers avec le Ministère de la Santé, et comme indiqué sur la fiche officielle ci-après, les prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM/PSAD)  font partie des acteurs de santé éligibles à une allocation de masques chirurgicaux par l’Etat, à l’issue du confinement : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19__distribution_masque_sortie_confinement.pdf

 

 

 

Il est prévu que « Les prestataires de services et distributeurs de matériels (PSDM) sont dotés de 15 masques par semaine et par professionnel via un circuit de distribution ad hoc. »

 

 

Vous trouverez ci-dessous la procédure pour commander 30 masques par salarié tous les 15 jours, jusqu’à nouvel ordre, auprès du dépositaire de l’Etat ALLOGA.

 

 

Les quantités de masques allouées par PSDM étant désormais plus importantes, nous avons obtenu que les entreprises de 2 salariés et plus puissent commander directement auprès d’ALLOGA sans avoir besoin de se regrouper via une commande plus importante.

 

 

Les entreprises avec des effectifs restreints qui bénéficiaient jusqu’alors d’une commande groupée via le transporteur CIBLEX sont désormais invitées à passer commande par elles-mêmes.

 

A noter : ALLOGA ne déconditionnant pas les boites de 50 masques une commande pour 2 salariés de 60 masques sera automatiquement arrondie inférieurement à une commande de 50 masques.

 

PROCEDURE DE COMMANDE

 

 

· 1 seule commande par entreprise

· Les boites de 50 ne sont pas déconditionnées

· Les quantités doivent être saisies en nombre de masques (les quantités de masques commandées seront arrondies à la boîte, 1 boîte = 50 masques)

 

Modalités de commande :

Tous les commandes doivent être envoyées à l'adresse mail Alloga suivante PSAD@alloga.fr en respectant l’objet du mail comme défini ci-après :

 

  • Pour les entreprises: MOIS DE COMMANDE - FENT - PSAD – XXXXX (Numéro de SIREN de l’entité qui passe commande) ;

o Ainsi pour une commande à partir du 5 juin, l’objet du mail sera :  JUIN1 - FENT - PSAD – XXXXX (Numéro de SIREN de l’entité qui passe commande) 

 

  • Pour les groupements : MOIS DE COMMANDE - FGP - PSAD – XXXXX (Numéro de SIREN de l’entité qui passe commande).

o Ainsi pour une commande  à partir du 5 juin , l’objet du mail sera :  JUIN1 - FGP - PSAD – XXXXX (Numéro de SIREN de l’entité qui passe commande).

 

Documents à joindre au mail de commande :

 

· Le formulaire Excel de commande correspondant à sa catégorie :

o Entreprise = 1 seul SIREN

o Groupement = toutes les structures disposant de plusieurs SIREN sous leur égide

 

· L’attestation de conformité URSSAF (synthèse de cotisations/contributions) de l’entreprise (ou de chaque SIREN pour les groupements pour justifier du nombre de salariés et des quantités allouées. Pour les groupements, le donneur d’ordre joint les attestations de chaque structure et indique les quantités allouées à chaque entreprise unitaire. Pour les entreprises sans salariés uniquement (gérants uniquement) : fournir un Kbis mentionnant les noms des dirigeants.

 

Merci de transmettre vos justificatifs dans les formats PDF les moins lourds possibles.

 

 

A noter :

 

· Alloga vérifie la cohérence des quantités allouées par adhérents à l’aide du fichier attestation de conformité URSSAF ;

· Alloga modifie les quantités commandées en cas d’erreur ;

· Alloga vérifie la légitimité de la commande en fonction du Numéro de SIREN. A ce titre, il est impératif de mentionner dans votre commande votre organisation syndicale (UNPDM) afin que nous soyons informés d’éventuels rejets et puissions faire le nécessaire ;

 

Si votre commande est rejetée en raison de la non reconnaissance de votre numéro de SIREN, vous recevez un mail qui vous invitera à vous rapprocher de votre syndicat. N’hésitez pas à revenir vers nous afin de vérifier et débloquer le problème le cas échéant.

 

·       En application d’une directive du Directeur Général de la Santé, le Professeur Jérôme Salomon, Santé publique France a autorisé ALLOGA à distribuer des masques dont la date de péremption peut être expirée si l’état de ceux-ci a été contrôlé.

 

PSAD_ENTREPRISE_v6.xlsx
Feuille de calcul Microsoft Excel 49.3 KB
PSAD_GROUPEMENTS_v6.xlsx
Feuille de calcul Microsoft Excel 258.6 KB

Procédure de commande de masques sanitaires issus des stocks de l’Etat à partir du 18 mai 2020

 

A la suite de nos échanges réguliers avec le Ministère de la Santé, et comme indiqué sur la fiche officielle ci-après, les prestataires de services et distributeurs de matériel (PSDM/PSAD)  font partie des acteurs de santé éligibles à une allocation de masques chirurgicaux par l’Etat, à l’issue du confinement : https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/covid-19__distribution_masque_sortie_confinement.pdf

 

 

Il est prévu que « Les prestataires de services et distributeurs de matériels (PSDM) sont dotés de 15 masques par semaine et par professionnel via un circuit de distribution ad hoc. »

 

 

Vous trouverez ci-dessous la procédure pour commander 30 masques par salarié tous les 15 jours à partir du 18 mai 2020 auprès du dépositaire de l’Etat ALLOGA.

 

 

Les quantités de masques allouées par PSDM étant désormais plus importantes, nous avons demandé à ce que les entreprises de 2 salariés et plus puissent commander directement auprès d’ALLOGA sans avoir besoin de se regrouper via une commande plus importante. Dans l’attente du retour de Santé publique France sur ce point nous préconisons aux entreprises de 6 salariés et moins de continuer à grouper leurs commandes. Toute évolution de la procédure vous sera immédiatement signalée.

 

 

Concrètement : 

 

 

  • Les entreprises de 25 salariés et plus peuvent passer une commande individuelle via le bon de commande entreprise en pièce jointe.

 

 

 

  • Les entreprises dont le nombre de salariés est compris entre 6 et 24 ont la possibilité de passer une commande individuellement mais sont incitées, dans la mesure du possible, à se regrouper pour le faire via un groupement (soit groupement d’achat soit groupement d’entreprises constitué ad hoc ou non) permettant une commande de 200 masques au moins via le bon de commande groupement en pièce jointe.

 

 

 

  • Les entreprises de moins de 6 salariés doivent obligatoirement passer par un Groupement d’achat ou Regroupement d'entreprises sous un SIREN commun qui sera le point de livraison de toutes les entreprises rattachées. Le groupement/l’entreprise assurera la répartition vers les TPE dont il ou elle a centralisé les commandes. Le cas échéant, il ou elle pourra être amené(e) à constituer des lots qui ne correspondent pas au conditionnement standard (boites de 50 masques à l’origine) et à les re-répartir vers ses « membres » (bon de commande groupement en pièce jointe). Si vous êtes concerné, merci de nous adresser les documents listés ci-dessous, le plus rapidement possible, afin de pouvoir vous rattacher à une commande plus grande.

 

 

 

PROCEDURE DE COMMANDE

 

 

· 1 seule commande par entreprise

· Les boites de 50 ne sont pas déconditionnées

· Les quantités doivent être saisies en nombre de masques (les quantités de masques commandées seront arrondies à la boîte, 1 boîte = 50 masques)

 

Modalités de commande :

Tous les commandes doivent être envoyées à l'adresse mail Alloga suivante PSAD@alloga.fr en respectant l’objet du mail comme défini ci-après :

 

  • Pour les entreprises: MOIS DE COMMANDE - FENT - PSAD – XXXXX (Numéro de SIREN de l’entité qui passe commande) ; 

o Ainsi pour une commande à partir du 18 mai, l’objet du mail sera :  MAI1 - FENT - PSAD – XXXXX (Numéro de SIREN de l’entité qui passe commande) 

 

  • Pour les groupements : MOIS DE COMMANDE - FGP - PSAD – XXXXX (Numéro de SIREN de l’entité qui passe commande).

o Ainsi pour une commande  à partir du 18 mai , l’objet du mail sera :  MAI1 - FGP - PSAD – XXXXX (Numéro de SIREN de l’entité qui passe commande).

 

Nous insistons sur le caractère limité du stock national et nous vous enjoignons à la plus grande responsabilité : 

  • Ne passez pas plus d’une commande sur ces 15 jours : tout doublon sera neutralisé.

 

Nous vous remercions pour votre forte mobilisation face à cette crise sanitaire et restons en contact étroit avec le Ministère de la Santé pour vous défendre et vous accompagner au mieux dans ces circonstances particulières.

 

Nous comptons sur vous comme vous pouvez compter sur nous.

 

PSAD_ENTREPRISE_v5.xlsx
Feuille de calcul Microsoft Excel 49.3 KB
Copie de PSAD_GROUPEMENTS_v5.xlsx
Feuille de calcul Microsoft Excel 259.2 KB

 

 6 mai 2020 - Communiqué de l'UNPDM

 

 

COVID19 :

 

LES PRESTATAIRES MOBILISES POUR L’EMPORTER

 

 

 

Profession encore trop invisible et médiatiquement loin des préoccupations des pouvoirs publics, les Prestataires de Services et Distributeurs de Matériels (PSDM/PSAD) répondent présents depuis le déclenchement du plan blanc début mars pour assurer la poursuite des activités auprès des patients les plus fragiles et contribuer à libérer un maximum de lits dans les hôpitaux et éviter ainsi la saturation des urgences hospitalières.

 

De nouvelles contraintes, nombreuses, sont apparues : le respect des gestes barrières, de mesures de protection, la réduction d’horaires d’ouverture et le travail à distance visant à préserver la santé de tous, patients comme personnels... Elles n’ont pas empêché les prestataires d’accomplir leurs missions avec succès ce, en dépit des risques accrus par l’épidémie du covid19.

 

En tant que syndicat représentant le plus grand nombre de ces professionnels médico-techniques, nous tenons à partager notre fierté d’avoir des adhérents aussi engagés parmi les 30 000 salariés qui contribuent tous les jours au mieux vivre de plus de 2 millions de personnes en France, DOM TOM inclus.

 

En effet, loin des communiqués inexacts de la plupart des médias et de leur mise en avant de nouveaux venus aux préoccupations bien éloignées de celles des acteurs de la santé à domicile, les prestataires restent mobilisés pour remporter les combats de proximité contre l’épidémie.

 

Pour autant, dans le cadre de cette crise, nous avons obtenu une première marque de reconnaissance institutionnelle des PSDM/PSAD qui figuraient, grâce notamment à votre important travail de terrain et à votre expertise que nous mobilisons sur tous les sujets de négociation, sur la liste des acteurs de santé autorisés à recevoir des masques chirurgicaux dans un contexte de pénurie nationale. Soyez assurés que nous continuerons à agir pour davantage de reconnaissance et un véritable statut des prestataires.

 

Aujourd’hui, cela reste insatisfaisant, c’est pourquoi, conscients des grandes difficultés que vous rencontrez au quotidien pour continuer à répondre présents, nous restons mobilisés auprès des pouvoirs publics pour vous défendre qu’il s’agisse de la question des tarifs encadrés des gels hydroalcooliques inappropriés aux contraintes de l’Outre-Mer, du scandale de la détention de stocks de masques par la grande distribution dans des quantités extrêmement importantes et réquisitionnables par l’Etat, ou de l’encadrement des prix des masques à l’issue de plusieurs semaines de pénurie pendant lesquelles les prix de tous les dispositifs de protection n’ont fait qu’augmenter.

 

CORONAVIRUS Stock de masques chirurgicaux de l’Etat : nouvelle commande à partir du 23 avril 2020

 

 

Face aux difficultés pour les PSAD/PSDM à se procurer des masques dans le contexte de pénurie nationale, nous avons obtenu la reconduction par l’Etat de l’attribution de 200 000 masques chirurgicaux sur ses rares stocks à destination de nos professions. Vous trouverez ci-dessous la procédure pour commander : ATTENTION voire plus bas l’objet à indiquer dans le mail de commande change tous les quinze jours.

 

 

Afin que chacun puisse être accompagné dans cette crise sanitaire, un ratio a été calculé, en accord avec le Cabinet du Ministre de la Santé, et chaque entreprise de PSAD/PSDM est éligible à recevoir 8 masques par salarié sur cette dotation spéciale.

 

C’est pourquoi il vous sera demandé de fournir des éléments officiels faisant foi du nombre de salariés de vos entreprises.

 

 

Nous sommes conscients que cette dotation est trop faible pour répondre aux besoins sur le terrain aussi nous comptons sur vous pour la répartir uniquement vers vos effectifs en contact avec les patients les plus fragiles.

 

 

Compte tenu du conditionnement des masques par boites de 50, il est souhaitable de privilégier les commandes groupées et/ou représentant au minimum un total de 25 salariés (soit 200 masques, correspondant à la livraison en un même lieu d’un carton). 

 

Concrètement : 

 

  • Les entreprises de 25 salariés et plus peuvent passer une commande individuelle via le bon de commande entreprise en pièce jointe.

 

 

  • Les entreprises dont le nombre de salariés est compris entre 6 et 24 ont la possibilité de passer une commande individuellement mais sont incitées, dans la mesure du possible, à se regrouper pour le faire via un groupement (soit groupement d’achat soit groupement d’entreprises constitué ad hoc ou non) permettant une commande de 200 masques au moins via le bon de commande groupement en pièce jointe.

 

 

  • Les entreprises de moins de 6 salariés doivent obligatoirement passer par un Groupement d’achat ou Regroupement d'entreprises sous un SIREN commun qui sera le point de livraison de toutes les entreprises rattachées. Le groupement/l’entreprise assurera la répartition vers les TPE dont il ou elle a centralisé les commandes. Le cas échéant, il ou elle pourra être amené(e) à constituer des lots qui ne correspondent pas au conditionnement standard (boites de 50 masques à l’origine) et à les re-répartir vers ses « membres » (bon de commande groupement en pièce jointe). Si vous êtes concerné, merci de nous adresser les documents listés ci-dessous, le plus rapidement possible, afin de pouvoir vous rattacher à une commande plus grande.

 

 

PROCEDURE DE COMMANDE

 

 

· 1 seule commande par entreprise

· Les boites de 50 ne sont pas déconditionnées

· Les quantités doivent être saisies en nombre de masques (les quantités de masques commandées seront arrondies à la boîte, 1 boîte = 50 masques)

 

Modalités de commande :

Tous les commandes doivent être envoyées à l'adresse mail Alloga suivante PSAD@alloga.fr en respectant l’objet du mail comme défini ci-après :

 

  • Pour les entreprises: MOIS DE COMMANDE - FENT - PSAD – XXXXX (Numéro de SIREN de l’entité qui passe commande) ; 

o Ainsi pour une commande à partir du 23 avril, l’objet du mail sera : AVRIL 2 -FENT – PSAD – XXXXXXX (numéro de SIREN) 

 

  • Pour les groupements : MOIS DE COMMANDE - FGP - PSAD – XXXXX (Numéro de SIREN de l’entité qui passe commande).

o Ainsi pour une commande  à partir du 23 avril , l’objet du mail sera : AVRIL 2 -FGP – PSAD – XXXXXXX (numéro de SIREN)

 

 

Documents à joindre au mail de commande :

 

· Le formulaire Excel de commande correspondant à sa catégorie :

o Entreprise = 1 seul SIREN

o Groupement = toutes les structures disposant de plusieurs SIREN sous leur égide

 

· L’attestation de conformité URSSAF (synthèse de cotisations/contributions) de l’entreprise (ou de chaque SIREN pour les groupements pour justifier du nombre de salariés et des quantités allouées. Pour les groupements, le donneur d’ordre joint les attestations de chaque structure et indique les quantités allouées à chaque entreprise unitaire. Pour les entreprises sans salariés uniquement (gérants uniquement) : fournir un Kbis mentionnant les noms des dirigeants.

 

Merci de transmettre vos justificatifs dans les formats PDF les moins lourds possibles.

 

 

A noter :

 

· Alloga vérifie la cohérence des quantités allouées par adhérents à l’aide du fichier attestation de conformité URSSAF ;

· Alloga modifie les quantités commandées en cas d’erreur ;

· Alloga vérifie la légitimité de la commande en fonction du Numéro de SIREN. A ce titre, il est impératif de mentionner dans votre commande votre organisation syndicale (UNPDM) afin que nous soyons informés d’éventuels rejets et puissions faire le nécessaire ;

 

Si votre commande est rejetée en raison de la non reconnaissance de votre numéro de SIREN, vous recevez un mail qui vous invitera à vous rapprocher de votre syndicat. N’hésitez pas à revenir vers nous afin de vérifier et débloquer le problème le cas échéant.

 

PSAD_ENTREPRISE_def.xlsx
Feuille de calcul Microsoft Excel 49.3 KB
PSAD_GROUPEMENTS_def.xlsx
Feuille de calcul Microsoft Excel 258.1 KB

ALLOCATION DE MASQUES CHIRURGICAUX DESTINEE AUX PSDM/PSAD

Depuis les débuts de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Coronavirus, l’UNPDM, en collaboration avec les autres syndicats (FEDEPSAD, SNADOM, UPSADI), a alerté le Ministère de la Santé sur le rôle important des Prestataires de Service et Distributeurs de Matériel (PSDM/PSAD) dans le système de soins – d’autant plus exacerbé en situation de crise - et sur la nécessité d’inclure nos intervenants aux professions prioritaires devant pouvoir continuer à exercer y compris en situation de confinement.

 

 

Nous avons ainsi obtenu dans un premier temps, l’autorisation que les PSDM/PSAD puissent poursuivre leurs activités, continuer à se déplacer au domicile des patients les plus fragiles, être inclus à la liste des professionnels habilités à se procurer des masques de protection en officine quand il y en avait car, vous le savez, les stocks sont extrêmement rares.

 

 

Dans un second temps, face à cette situation de pénurie (cumulée aux réquisitions menées par l’Etat) et à la nécessité de protéger les patients fragiles, nous avons également obtenu l’allocation de 200 000 masques chirurgicaux des rares stocks de l’Etat en direction de nos professions pour équiper nos équipes intervenantes à domicile.

 

 

Afin que chacun puisse être accompagné dans cette crise sanitaire, un ratio a été calculé, en accord avec le Cabinet du Ministre de la Santé, et chaque entreprise de PSAD/PSDM est éligible à recevoir 8 masques par salarié sur cette dotation spéciale. C’est pourquoi il vous sera demandé de fournir des éléments officiels faisant foi du nombre de salariés de vos entreprises (attestation URSSAF ou pour les dirigeants sans salariés extrait Kbis portant le nom des dirigeants).

 

 

Nous sommes conscients que cette dotation est trop faible pour répondre aux besoins sur le terrain aussi nous comptons sur vous pour la répartir uniquement vers vos effectifs en contact avec les patients les plus fragiles.

 

Nous vous invitons à vous conformer fermement à la procédure décrite car le dépositaire ALLOGA ne pourra pas délivrer des masques en dehors de ces conditions.

 

 

Compte tenu du conditionnement des masques par boites de 50, il est souhaitable de privilégier les commandes groupées et/ou représentant au minimum un total de 25 salariés (soit 200 masques). 

 

 

Concrètement : 

 

 

  • Les Entreprises de 25 salariés et plus peuvent passer une commande individuelle via le bon de commande entreprise en pièce jointe.

 

 

  • Les Entreprises dont le nombre de salariés est compris entre 6 et 24 ont la possibilité de passer une commande individuellement mais sont incitées, dans la mesure du possible, à se regrouper pour le faire via un groupement (soit groupement d’achat soit groupement d’entreprises constitué ad hoc ou non) permettant une commande de 200 masques au moins via le bon de commande groupement en pièce jointe.

 

 

  • Les entreprises de moins de 6 salariés doivent obligatoirement passer par un Groupement d’achat ou Regroupement d'entreprises sous un SIREN commun qui sera le point de livraison de toutes les entreprises rattachées. Le groupement/l’entreprise assurera la répartition vers les TPE dont il ou elle a centralisé les commandes. Le cas échéant, il ou elle pourra être amené(e) à constituer des lots qui ne correspondent pas au conditionnement standard (boites de 50 masques à l’origine) et à les re-répartir vers ses « membres » (bon de commande groupement en pièce jointe).Si vous êtes dans cette situation et que vous ne parvenez pas à vous organiser avec d’autres entreprises sur votre territoire, vous pouvez nous contacter dans les plus brefs délais au 01 42 71 23 00.

 

 

 

 

PROCEDURE DE COMMANDE

(télécharger la Fiche Information PSDM_VFF ci-dessous)

 

· 1 seule commande par entreprise

· Les boites de 50 ne sont pas déconditionnées

· Les quantités doivent être saisies en nombre de masques (les quantités de masques commandées seront arrondies à la boîte, 1 boîte = 50 masques)

 

Modalités de commande :

Tous les commandes doivent être envoyées à l'adresse mail Alloga suivante PSAD@alloga.fr en respectant l’objet du mail comme défini ci-après :

 

- Pour les entreprises: MOIS DE COMMANDE - FENT - PSAD – XXXXX (Numéro de SIREN de l’entité qui passe commande) ;

 

o Ainsi pour une commande émise en avril, l’objet du mail sera : AVRIL-FENT – PSAD – XXXXXXX (numéro de SIREN)

 

- Pour les groupements : MOIS DE COMMANDE - FGP - PSAD – XXXXX (Numéro de SIREN de l’entité qui passe commande).

 

o Ainsi pour une commande émise en avril, l’objet du mail sera : AVRIL-FENT – PSAD – XXXXXXX (numéro de SIREN)

 

Documents à joindre au mail de commande :

 

· Le formulaire Excel de commande correspondant à sa catégorie :

o Entreprise = 1 seul SIREN

o Groupement = toutes les structures disposant de plusieurs SIREN sous leur égide

 

· L’attestation de conformité URSSAF (synthèse de cotisations/contributions) de l’entreprise (ou de chaque SIREN pour les groupements pour justifier du nombre de salariés et des quantités allouées. Pour les groupements, le donneur d’ordre joint les attestations de chaque structure et indique les quantités allouées à chaque entreprise unitaire. Pour les entreprises sans salariés uniquement (gérants uniquement) : fournir un Kbis mentionnant les noms des dirigeants.

 

Merci de transmettre vos justificatifs dans les formats PDF les moins lourds possibles.

 

 

A noter :

 

· Alloga vérifie la cohérence des quantités allouées par adhérents à l’aide du fichier attestation de conformité URSSAF ;

· Alloga modifie les quantités commandées en cas d’erreur ;

· Alloga vérifie la légitimité de la commande en fonction du Numéro de SIREN. A ce titre, il est impératif de mentionner dans votre commande votre organisation syndicale (UNPDM) afin que nous soyons informés d’éventuels rejets et puissions faire le nécessaire ;

 

Si votre commande est rejetée en raison de la non reconnaissance de votre numéro de SIREN, vous recevez un mail qui vous invitera à vous rapprocher de votre syndicat. N’hésitez pas à revenir vers nous afin de vérifier et débloquer le problème le cas échéant.

Fiche information commande Alloga PSDM_V
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PSAD_GROUPEMENTS_def.xlsx
Feuille de calcul Microsoft Excel 258.1 KB
PSAD_ENTREPRISE_def.xlsx
Feuille de calcul Microsoft Excel 49.3 KB

COMMUNIQUE DE PRESSE Coronavirus 01/04/2020

N’oublions pas les prestataires, acteurs de la santé à domicile PSAD/PSDM, mobilisés pour la continuité des soins, pour les nombreuses sorties d’hospitalisation et pour les interventions en EHPAD en cette période de crise sanitaire mondiale.

 

Merci à chacun d’entre vous et à toutes nos « Professions indispensables à la vie de la nation » qui permettent au plus grand nombre de rester en sécurité et de limiter la propagation de l’épidémie qu’ils soient professionnels de santé, livreurs, caissiers, facteurs, éboueurs, aides à domicile… 

 

                                                                  

 

Coronavirus :

 

Les Prestataires de Santé à Domicile

 

en renfort de l’hôpital !

 

 

 

Paris le 31 mars 2020 – Face à la progression de l’épidémie de coronavirus, les 4 organisations professionnelles de Prestataires de Santé à Domicile[1]– Fédération des PSAD, SNADOM, UNPDM, UPSADI, et leurs adhérents - s’engagent aux côtés du Gouvernement et de tous les soignants qu’ils soient à l’hôpital ou en ville. Les prestataires de santé à domicile se mobilisent au quotidien pour assurer la continuité des soins et accélérer les sorties hospitalières afin de libérer des lits pour les urgences.

 

 

 

Garantir la continuité des soins sur l’ensemble du territoire

 

Les Prestataires de Santé à Domicile accompagnent plus de 2 millions de patients, dont une part significative est prise en charge pour des pathologies (insuffisances respiratoires, diabète, oncologie, prévention et traitement des escarres…) qui peuvent constituer des facteurs de risques aggravés dans le cadre de l’épidémie de COVID 19. Face à cette crise sanitaire sans précédent, ils sont plus que jamais mobilisés pour assurer la continuité des soins pour tous. 

 

« Tous les prestataires de santé à domicile ont mis en œuvre des plans de continuité d’activité garantissant un suivi de qualité à tous leurs patients partout en France et dans les DOM-TOM », précisent les représentants des organisations professionnelles FEDEPSAD, UNPDM, UPSADI, SNADOM.

 

Bien que privilégiant le plus souvent possible le suivi à distance pour limiter les visites à domicile en concertation avec le Ministère de la Santé, les prestataires s’engagent à ce que aucun patient ne soit laissé seul dans cette épreuve, et à tout mettre en œuvre pour la continuité des prises en charge.

 

De plus Ils travaillent par ailleurs en étroite collaboration avec leurs fournisseurs pour sécuriser les approvisionnements en matériels (dispositifs d’oxygénothérapie, de ventilation, pompes à perfusion, lits médicalisés, cathéters pour pompes à insulines, dispositifs médicaux pour personnes stomisées ou souffrant de trouble de la continence…).

 

 

Sécurité d’intervention maximale

 

Les prestataires appliquent les mesures de prévention les plus strictes pour préserver les patients et leurs personnels : équipes séparées, croisements prohibés, application stricte des gestes barrières, port d’équipements de protection adaptés au niveau d’intervention, suivi de l’état de santé des intervenants à domicile. L’ensemble de ces mesures vise à garantir la sécurité de tous, et en particulier des personnes les plus fragiles.

 

 

En soutien de l’hôpital, pour libérer des lits

 

Les Prestataires de Santé à Domicile se sont mis à la disposition du Gouvernement dès le début de l’épidémie pour apporter leur contribution matérielle et humaine. Leurs représentants collaborent en permanence avec la cellule de crise du Ministère de la Santé en vue de déterminer les actions prioritaires pour soutenir le milieu hospitalier extrêmement sollicité.

 

 

Plusieurs milliers de dispositifs médicaux ont ainsi été mis à disposition des hôpitaux : pousse-seringues, pompes à perfusion, appareils de production d’oxygène, lits et matelas anti-escarre et près de 1000 ventilateurs.

 

 

Parallèlement, les PSAD répondent aux demandes de sorties hospitalières, avec pour unique but de favoriser le retour à domicile précoce des patients, qu’ils soient ou non atteints du COVID 19. L’objectif est de soulager les services hospitaliers en accélérant la libération des lits, afin de faciliter l’admission des patients en situation d’urgence.

 

Depuis 10 jours, les Prestataires de Santé à Domicile ont déjà pris en charge de nombreux patients sous oxygénothérapie, à domicile ou en EHPAD et ils se sont organisés pour répondre à la forte augmentation des besoins qui est attendue dans les prochaines semaines.

 

« Les malades comme les soignants peuvent compter sur les PSAD. Nous sommes engagés à leurs côtés et mettons tout en œuvre pour répondre aux besoins des patients, soulager l’hôpital et coopérer du mieux possible avec les pouvoirs publics », rappellent les représentants des organisations professionnelles FEDEPSAD, UNPDM, UPSADI, SNADOM.

[1] Réglementés par le code de la santé publique à l’article L5232-3, prestataires de service et distributeurs de matériels

 

CP intersyndical COVID-19 01/04/2020
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COMMUNIQUE SPECIAL CORONAVIRUS -15 MARS 2020

 

 

 A la suite des annonces du Premier Ministre et du Directeur général de la santé plaçant la France en stade 3 et restreignant l’ouverture des commerces, les mesures concernant les prestataires de santé à domicile sont précisées.

 

 

Les PSAD/PSDM sont identifiés comme personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Les Prestataires doivent recentrer leur prestation autour des activités strictement nécessaires. 

 

 

·       Les interventions des prestataires doivent être restreintes aux patients pour lesquelles elles sont impératives, c’est-à-dire répondre aux demandes hospitalières réalisées de sortie en urgence dans le cadre du plan Blanc, et les traitements indispensables à la continuité des soins des patients).  

 

 

·      Ainsi toutes les interventions non impératives doivent être différées ou réalisées à distance et ce afin de limiter toute propagation du coronavirus.

 

 

Les magasins de matériel médical et orthopédique sont inclus dans la liste des commerces indispensables à la continuité de la vie de la Nation :

 

Les magasins de matériel médical et orthopédique qui délivrent des dispositifs médicaux indispensables au quotidien des patients et à l’approvisionnement des professionnels de santé libéraux pourront ouvrir, mais là aussi, il est demandé de mettre en œuvre un mode dégradé, en limitant aux délivrances strictement indispensables à la continuité de vie et approvisionnement des professionnels de santé libéraux. Il vous appartient d’instaurer des procédures évitant la contamination des personnes (détermination d’un nombre maximal de personnes présentes en même temps dans le magasin en fonction des m², respect des distances de sécurité, organisation de prise de rendez -vous téléphonique, livraison à domicile du matériel indispensable …).

 

 

Mobilisation des professionnels de santé salariés des PSAD

 

 

Certaines entreprises disposent de salariés professionnels de santé en disponibilité. Certains peuvent se voir confrontés à des demandes de rappel des personnels en disponibilité par les hôpitaux d’origine.

 

Il vous appartient d’apprécier en fonction de vos besoins de continuité d’activité la possibilité ou non de libérer vos professionnels appelés.

 

A l’instar des appels à la réserve sanitaire, et dans le cadre du plan de continuité instauré par chacun, vous pouvez, si cela met en jeu la continuité des prestations indispensables, refuser ce rappel. Nous invitons toutefois chacun à faire preuve de toute la solidarité nécessaire dans la limite de vos impératifs de continuité.

 

 

Mesures permettant la continuité des traitements de longue durée en cas de fin de validité d’ordonnance/DEP/DAP

 

 

A l’instar de l’exception introduite pour la dispensation par les pharmaciens des médicaments indispensables à la continuité des traitements (ou de longue durée) jusqu’au 31 mai 2020, nous travaillons à appliquer la même règle aux Prestataires de santé à domicile pour poursuivre la prestation telle que prescrite jusqu'au 31 mai 2020 même si la validité d'une ordonnance renouvelable est expirée.  Nous vous informerons de la validation dès réception.

 

COMMUNIQUE SUR LE CORONAVIRUS

COMMUNIQUE SPECIAL CORONAVIRUS

 

La crise sanitaire liée à la propagation du Coronavirus impacte fortement l’activité des prestataires de santé à domicile. Vous êtes très nombreux à nous interroger sur les mesures mises en place par les autorités pour les PSAD/PSDM, et notamment l’accès aux dotations d’équipement de protection individuelle (EPI).

 

Les 4 organisations professionnelles, Fédération des PSAD, UNPDM, UPSADI et SNADOM, travaillent depuis le début de la crise avec les services du ministère de la santé à la sécurisation et l’organisation de la distribution des EPI pour les PSAD/PSDM.

 

En premier lieu, il est important de rappeler que les stocks d’Etat sont toujours très limités et qu’il y a donc des mesures de priorisation d’allocation particulièrement drastiques. Les dotations sont priorisées sur les établissements de santé destinés à accueillir les patients critiques.

 

Le ministère reconnaît cependant le besoin en masques des PSAD/PSDM pour assurer la continuité de traitement de patients critiques et prévoit bien une allocation de masques pour les PSAD/PSDM.

 

Le Gouvernement appelle néanmoins au civisme et à la responsabilité des professionnels.

 

A ce titre, le ministère de la santé et les organisations professionnelles se sont mis d’accord sur les points suivants :

 

•   Les visites à domicile doivent être restreintes aux patients pour lesquels elles sont impératives, notamment : par exemple livraisons d’oxygène liquide, suivi des patients ventilés sévères, nutrition clinique, perfusions urgentes, interventions indispensables auprès de personnes âgées ou handicapées…

 

•   Tout ce qui peut être effectué à distance doit l’être : les visites de suivi pour des patients non critiques peuvent par exemple être remplacées par des appels téléphoniques. De même, les interventions de maintenance et/ou de vérification machine pouvant être réalisées à distance doivent l’être.

 

•   Les interventions à domicile non critiques et non réalisables à distance doivent être différées.

 

En tout état de cause, le discernement de chacun devra permettre de garantir la limitation d’utilisation des EPI à ce qui est strictement nécessaire. Le comportement citoyen et responsable doit plus que jamais être garanti.

 

Les éventuels stocks de masques dont vous disposez et l’accès à la dotation doivent donc être strictement réservés à l’équipement des intervenants dans le cadre des visites impératives. La dotation aux PSAD/PSDM ne concernent que les intervenants et les prestataires ne doivent pas fournir de masques aux patients ni répondre aux demandes éventuelles de prescripteurs ou professionnels de santé disposant d’un circuit clair d’approvisionnement : les patients COVID sévères sont pris en charge à l’hôpital et des masques sont fournis aux patients COVID moins lourds qui sont confinés chez eux.

 

 

La procédure permettant aux PSAD/PSDM de bénéficier des masques est en cours de finalisation avec la cellule du ministère et devrait vous être communiquée la semaine prochaine.

 

 

Par ailleurs, toujours dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus, il est possible que certains établissements sollicitent les professionnels de santé salariés des PSAD/PSDM pour pallier leurs problèmes d’effectifs.

Cette demande s’inscrit dans un procédé d’appel à solidarité dans le cadre de la réserve sanitaire et il convient de souligner que vous êtes libres de refuser ces demandes.

 

En effet, le fonctionnement de la réserve sanitaire est le suivant :

 

-    Les missions de réserve sanitaire durent en moyenne 10 à 15 jours et ne peuvent excéder 45 jours cumulés par année civile.

-    Peuvent devenir réservistes sanitaires les professionnels du secteur de la santé en activité

-    L’engagement au sein de la Réserve sanitaire est au choix du salarié en revanche, le départ en mission d’un salarié est soumis à l’accord de l’employeur (refus possible lié à la poursuite de la production de biens et de services).

-    Pour compenser l’absence du réserviste, l’employeur peut demander à percevoir une indemnité forfaitaire pour chacun des jours passés en mission : pour cela, le salarié remettra une attestation à l’employeur pour solliciter l’indemnisation.

o   En revanche, l’indemnité forfaitaire sera versée au réserviste et non à son employeur si le réserviste fait le choix de partir sur son temps personnel (Exemple : CP)   ou au cours d’un congé sans solde.

 

En parallèle, il est possible que des arrêtés de réquisition des professionnels de santé soient pris localement par arrêté préfectoral. Si tel est le cas, merci de nous transmettre immédiatement l’information.

Dans ce cas, nous vous demandons de bien vouloir nous remonter ces arrêtés par mail.

 

Enfin, sachez que nous travaillons également avec les pouvoirs publics à la mise en œuvre de certaines dérogations administratives pour assouplir certaines réglementations. Nous vous communiquerons plus d’informations à ce sujet prochainement.

 

 

 

 

PLFSS 2020 : DES RESTRICTIONS QUI IMPACTENT PLUS DE 70 000 DIABÉTIQUES

Le gouvernement est-il un pompier pyromane ?

La question se pose face à une situation ubuesque : le ministère de la santé lutte contre l’incendie qui embrase l’hôpital… pendant que Bercy attise les braises du domicile. Depuis plus de cinq ans, chaque nouveau PLFSS impose au secteur de la prestation de santé à domicile des restrictions tarifaires drastiques, asphyxiant ses acteurs et perturbant la prise en charge des patients. Dernier exemple en date : l’amputation de 55 M€ du budget de 400 M€ destiné à l’insulinothérapie par pompe. « Cette logique court-termiste traduit une méconnaissance profonde de la réalité économique. Comment peut-on imaginer ne pas menacer l’équilibre financier de nos associations et entreprises en annonçant une baisse de 18% de leur rémunération, applicable dès le 1er janvier prochain ? », s’insurge l’intersyndicale des PSAD.

 

Les patients, premiers perdants

 

L’effort économique imposé est incompatible avec les enjeux de la prise en charge du diabète : gestion des dispositifs, information et autonomisation des usagers, soutien au quotidien... L’accompagnement des PSAD va au-delà du seul aspect matériel et concourt à l’amélioration de la qualité de vie des patients et de leurs familles. « Sans oublier la prévention des complications d’un diabète mal traité, qu’il s’agisse de plaies aux pieds menant à des amputations, d’atteintes oculaires entraînant des cécités, de développement d’une maladie rénale chronique, ou encore de risque d’infarctus et d’AVC… ». La liste est longue et nécessite un suivi de proximité que les PSAD sont les plus à même de garantir.

 

Bis repetita d’une confrontation annoncée ?

 

Les enjeux sanitaires et économiques conduisent l’intersyndicale à alerter les pouvoirs publics du risque de confrontation ouverte. Pour rappel, en décembre 2018, les prestataires de santé à domicile quittent les négociations avec le Comité Economique des Produits de Santé (CEPS) en apprenant l’ampleur des économies envisagées par le PLSS 2019. S’en suivent 7 mois de crise ouverte, soldés par une réduction de près de moitié de l’effort financier demandé, tant celui-ci était déconnecté des réalités du secteur, assorti d’engagements méthodologiques visant à une régulation co-construite entre les acteurs. Mais moins d’un an plus tard, l’histoire se répète. « Nous sommes pourtant convaincus que l’équilibre du système de santé peut être soutenu sans détériorer la qualité de vie des 70 000 diabétiques accompagnés au quotidien. Nous enjoignons donc le gouvernement à tenir les engagements pris vis-à-vis du secteur en mai dernier, en réduisant le montant des baisses programmées, en s’engageant sur des objectifs réalistes et triennaux et en missionnant le CEPS sur la mise en oeuvre de méthodes de régulation autres que tarifaires », conclut l’intersyndicale.

 

 

 

Notre communiqué de presse sur le régime de prévoyance de la branche du 29/10/2019

Notre Communiqué de presse sur le PLFSS 2020

OBJET : INFO URGENT : Suites CRISE CEPS : notre communiqué de presse sur les lits 

 

Pour votre bonne information, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint notre Communiqué de presse sur l’audition de l’UNPDM devant le CEPS au sujet des lits (repris pour le moment dans un quotidien spécialisé).

 

A ce jour, nous attendons le retour du CEPS face à notre position sur les 3 sujets lits, perfusion et incontinence. Nous vous tiendrons bien entendu informés des suites données.

 

 

Nous comptons sur vous comme vous pouvez compter sur nous.

VD Communiqué de presse UNPDM 11.06.2019
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LQDP 11 06 2019 Lits médicalisés.pdf
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JDD 11.11.2018 PAGE 17.pdf
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Communiqué de presse UNPDM

Jeudi 18.10.2018

 

 

La mort annoncée de la prestation à domicile

 

 

Lors de son audition du 10 octobre 2018 par les Commissions des Affaires Sociales du Parlement, la Ministre des Solidarités et de la Santé Agnès BUZYN a réaffirmé sa volonté d’économiser 150 millions d’économies sur les seuls Dispositifs Médicaux (DM) en ville ce, dans le cadre du PLFSS 2019.

 

Les acteurs de santé que sont les Prestataires de Services Distributeurs de Matériels (PSDM) considèrent que ce montant est totalement irréaliste. En effet

 

-          Il résulte d’une décision arbitraire et unilatérale, prise sans concertation avec les PSDM qui ont pourtant démontré très largement cette exigence d’économies réalisées sur les dépenses de santé, passant d’une moyenne de 50 millions par an entre 2013 et 2016 à plus de 90 millions d’euros d’économies sur 2017/2018.

 

-          Un tel niveau d’économies attendues pour la partie DM en ville reviendrait clairement à sonner le glas des TPE de la prestation médico-technique et à ignorer leur rôle primordial de proximité dans les parcours de santé et de vie des patients.

 

-          La demande de 150 millions d’économies sur les DM en ville est en totale contradiction avec les ambitions du plan « Ma Santé 2022 » présenté il y a moins d’un mois, lequel prônait de « placer le patient au cœur du système et de faire de la qualité de sa prise en charge la boussole de la réforme » et de « mieux répondre aux besoins de soins en proximité ».

 

-          Cette demande traduit également une incohérence flagrante avec la volonté politique de favoriser le virage ambulatoire et le souhait des patients de rester le plus longtemps et en meilleure santé possible à leur domicile.

 

En conséquence, l’Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux (UNPDM), qui représente près de 75% des professionnels de la prestation à domicile, véritables acteurs de santé proches de leurs patients, demande instamment à la Ministre de la Santé de revoir à la baisse ce montant et de détailler clairement les dispositifs et les prestations impactés par ces économies.

 

A propos des Prestataires de Services Distributeurs de Matériels

 

Les prestataires de services distributeurs de matériels (PSDM) et les pharmaciens d’officine mettent en œuvre des traitements et dispositifs médicaux complexes au domicile de plus d’1,5 million de patients en France, dans les domaines de l’assistance respiratoire, de la perfusion, de la nutrition clinique, de l’insulinothérapie, de l’orthopédie et du maintien à domicile de malades chroniques, de personnes âgées et de personnes handicapées. Ils représentent une véritable alternative à l’hospitalisation traditionnelle et une réelle opportunité pour les patients d’être soignés sur leur lieu de vie. Plus de 20 000 salariés travaillent pour entreprises prestataires professionnels du maintien à domicile, réparties sur toute la France. Ces acteurs de proximité et du domicile créent chaque année plusieurs milliers d’emplois pérennes et non délocalisables sur l’ensemble du territoire national.

 

 

Contacts presse :

- Thierry TRUSCHEL Vice-Président Communication – 03 88 82 44 99

- Heïdi GRANDO Déléguée Générale – 01 42 71 11 77 /06 89 84 52 17

 

 

  

OBJET : INFO : Le 1er labellisé Cap’Handéo Aides techniques, adhérent à l’UNPDM, marque l’ouverture des candidatures à l’ensemble des prestataires sur le territoire national !

 

Nous avons le plaisir de vous annoncer que le premier prestataire labellisé Cap’Handéo Aides techniques, la société Médical Thiry 33, adhérente à l’UNPDM, marque l’ouverture des candidatures au label à tous les prestataires présents sur le territoire national.

 

Si vous souhaitez, vous aussi, vous impliquer dans une démarche qualité et avoir une meilleure visibilité auprès des personnes en situation de handicap et de leurs aidants, nous vous invitons à consulter le dossier de presse ci-dessous.

 

Vous pourrez retrouver toutes les informations nécessaires sur le référentiel du label Cap’Handéo Aides techniques à l’adresse suivante www.handeo.fr .

Vous pouvez aussi poser directement vos questions par mail à l’adresse suivante caphandeo@handeo.fr .

 

Enfin, nous vous donnons rendez-vous au salon Autonomic Paris les 12, 13 et 14 juin 2018 pour l’inauguration du Label Cap’Handéo Aides techniques (la date et l’horaire précis vous seront communiqués ultérieurement).

 

A cette occasion, le Collectif (dont l’UNPDM est membre) et Handéo animeront une conférence relative à l’ouverture des candidatures au label puis notre adhérent, Médical Thiry 33, 1er prestataire labellisé Cap’Handéo et adhérent à l’UNPDM, interviendra pour faire part de son expérience.

Vous pouvez retrouver toutes les informations sur cette inauguration sur le site du salon Autonomic sur www.autonomic-expo.com .

 

L’UNPDM présente ses vives félicitations à la société Médical Thiry 33 pour la réussite de sa démarche qualité du label Cap’Handéo Aides techniques et souhaite le même succès à tous ceux qui se lanceront dans ce processus de labellisation !

AT_DP_Ouverture_candidatures_label_Capha
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ANSM 04/09/2019: Information de sécurité de l’ANSM – RAPPEL - Pompe à perfusion ( tubulure )- Plum and Sapphire sets - Icu Medical Inc.

 

JO 29/08/2019: arrêté du 26 août 2019 modifiant l’arrêté du 24 juin 2019 précisant, conformément à l’article R. 165-87 du code de la sécurité sociale, les modalités de détention du code d’identification individuelle des produits et prestations inscrits par description générique sur LPP.

 

ANSM 29/08/2019: Information de sécurité de l’ANSM – MISE EN GARDE- Moniteur de surveillance cardio-respiratoire multiparamétrique PM50 - Corben.

 

ANSM 27/08/2019: Information de sécurité de l’ANSM 27/08/2019 – ACTION DE SECURITE - Stérilisateur - Steam sterilizer, Getinge Sterilization AB.

 

ANSM 27/08/2019: Information de sécurité de l’ANSM – ACTION DE SECURITE - Pansement Adaptic™ Non-Adhering Dressing (7.6cm x 7.6cm), Systagenix Wound Management Ltd. 

 

ANSM 26/08/2019: Information de sécurité de l’ANSM – ACTION DE SECURITE - Circuit ou pack pour CEC - Oxygénateur Trilly Pediatric - Eurosets SRL.

 

ANSM 26/08/2019:Information de sécurité de l’ANSM –  ACTION DE SECURITE - Chariot à douche - Concerto / Basic Shower Trolley - Arjo Huntleigh AB.

 

ANSM 23/08/2019: Information de sécurité de l’ANSM– RAPPEL DE LOTS - Aiguille de huber- Serofine - B Braun Melsungen AG -

 

ANSM 21/08/2019: information de sécurité de l’ANSM – ACTION DE SÉCURITÉ- Chariots pour pèse-bébés Seca 402 et Seca 403 – Seca.

 

JO 20/08/2019: arrêté du 14 août 2019 portant inscription du concentrateur d'oxygène en poste fixe 1025 KS de la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 20/08/2019: avis relatif à la tarification du concentrateur d'oxygène en poste fixe 1025 KS visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 14/08/2019: l’arrêté du 2 août 2019 portant modification des conditions d'inscription de certains dispositifs pour prothèse respiratoire pour laryngectomisés de la société ATOS MEDICAL SAS inscrits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

ANSM 14/08/2019: Information de sécurité de l’ANSM – RAPPEL - Défibrillateur externe Telefunken HR1, GGT Holding BV (Defiteq International)- Contact Sécurité.

 

JO 14/08/2019: arrêté du 8 août 2019 portant inscription du scooter électrique modulaire INVACARE COLIBRI OUTDOOR 4 ROUES de classe B de la société INVACARE POIRIER au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 14/08/2019: avis relatif à la tarification du scooter électrique modulaire INVACARE COLIBRI OUTDOOR 4 ROUES de classe B visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

ANSM 09/08/2019: Information de sécurité de l’ANSM – RAPPEL - Electrodes - Fils conducteurs pour électrodes à cupule Gold et à bouton pression utilisés pour tester les potentiels évoqués auditifs, neurologiques ou vestibulaires - Otometrics.

 

ANSM 05/08/2019: Information de sécurité de l’ANSM – ACTION DE SECURITE - Pompe à insuline externe - Dexcom G4 Platinum, Dexcom G5 Mobile - Dexcom Inc -

 

ANSM 02/08/2019: Information de sécurité de l’ANSM 02/08/2019 – ACTION DE SECURITE- Exploration fonctionnelle respiratoire - FeNO+ - Medisoft.

 

ANSM 31/07/2019: Information de sécurité de l’ANSM – ACTION DE SECURITE- Ventilateur (réanimation, transport et usage à domicile) - Air Liquide Medical Systems -

 

ANSM 31/07/2019: Information de sécurité de l’ANSM – ACTION DE SECURITE- Ventilateur transport et urgence - Monnal T60 - Air Liquide Medical Systems -

 

ANSM 26/07/2019: information de sécurité de l’ANSM 26/07/2019 - RAPPEL- Dispositif recueil - Aspiration/drainage - Poches MED-Semi-Rigides 3 Litres - Medline Industries Inc. 

 

JO 25/07/2019: arrêté du 11 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des tire-laits inscrits au titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale publié au journal officiel du 12 mars 2019.

 

ANSM 25/07/2019: Information de sécurité de l’ANSM- ACTION DE SECURITE-  Défibrillateur externe HeartStart MRx Defibrillator/Monitor - Philips Medical Systems - 

 

JO 25/07/2019: arrêté du 22 juillet 2019 portant inscription de la denrée alimentaire destinée à des fins médicales spéciales NEOCATE JUNIOR de la société NUTRICIA Nutrition clinique au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 25/07/2019: avis relatif à la tarification du dispositif NEOCATE JUNIOR visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

ANSM 24/07/2019: Information de sécurité de l’ANSM- Plan national canicule - Rappel - Bon usage et conservation des produits de santé.

 

ANSM 24/07/2019: Information de sécurité de l’ANSM- ACTION DE SECURITE -  Défibrillateur (accessoires) - Electrodes de défibrillation GS corPatch easy pre-connected - Leonhard Lang GmbH.

 

ANSM 23/07/2019: Information de sécurité de l’ANSM-  RAPPEL DE LOTS - Défibrillateur externe Zoll AED Pro - Zoll Medical Corp -

 

ANSM 22/07/2019: Information de sécurité de l’ANSM-  RAPPEL DE LOTS - Aiguille de Huber - Deltec Gripper Needle - Smiths Medical ASD Inc.

 

JO 17/07/2019: arrêté du 15 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 17 octobre 2017 portant modification des modalités de prise en charge des « sièges coquilles de série » au titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 12/07/2019: arrêté du 8 juillet 2019 portant renouvellement d'inscription de l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie GLUCOFIX PREMIUM et des bandelettes associées GLUCOFIX B-KETONE SENSOR de la société A. MENARINI DIAGNOSTICS France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 12/07/2019: avis relatif à la tarification des bandelettes GLUCOFIX B-KETONE SENSOR visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 16/07/2019: arrêté du 12 juillet 2019 portant changement de distributeur pour les produits CONFORT MAPE, VISCO TOPI et VISCO MAXI de la société RECTICEL vers la société HERDEGEN SAS inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 16/07/2019: avis relatif à la tarification des produits CONFORT MAPE, VISCO TOPI et VISCO MAXI visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 16/07/2019: arrêté du 12 juillet 2019 portant renouvellement d'inscription de l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM NEO de la société ABBOTT France inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 16/07/2019: avis relatif à la tarification de l'appareil pour lecture automatique chiffrée de la glycémie et de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM NEO visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 16/07/2019: arrêté du 12 juillet 2019 portant renouvellement d'inscription de l'émulsion pour usage ophtalmique CATIONORM unidoses et flacon multidoses de la société SANTEN inscrite au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 16/07/2019: avis relatif à la tarification de l'émulsion pour usage ophtalmique CATIONORM visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 16/07/2019: arrêté du 8 juillet 2019 portant radiation de produits au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 16/07/2019: arrêté du 12 juillet 2019 portant inscription de chaussures thérapeutiques de série à usage prolongé (CHUP) pour adulte de la société FARGEOT & CIE au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 16/07/2019: avis relatif à la tarification des chaussures thérapeutiques à usage prolongé (CHUP) OCTAVIO_D, ORFEO_D, VANDA_D, VELINA_D, VENEZIA_D et VALENTINA_D visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

ANSM 12/07/2019: INFORMATION DE SECURITE-  Défibrillateur externe Meducore Standard 2 - Weinmann.

 

ANSM 09/07/2019:  ACTION DE SECURITE-  Pompe à insuline externe - Medtronic MiniMed Paradigm, Infusion Pumps - Medtronic MiniMed Paradigm VEO.

 

ANSM 03/07/2019: ACTION DE SECURITE-  Système régulation température corporelle- Tecotherm NEO, Tec Com Gmbh -

 

ANSM 01/07/2019: Information de sécurité de l’ANSM-  RAPPEL - Cathéter veineux périphérique - Kits PICC et JACC Arrow® - Arrow International - 

 

ANSM 24/06/2019: Information de sécurité de l’ANSM 24/06/2019- ACTION DE SECURITE-  Lève personne / patient lift - Vilgo - 

 

ANSM 24/06/2019: Plan national canicule – Bon usage et conservation des produits de santé

 

JO 21/06/2019. arrêté du 17 juin 2019 portant renouvellement d'inscription du système collecteur vidangeable COLLECTEUR EXPRESS des laboratoires COLOPLAST inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 19/06/2019: Pour votre parfaite information nous vous envoyons ci-joint l’arrêté du 17 juin 2019 portant modification des conditions d'inscription du concentrateur d'oxygène portable PLATINUM MOBILE de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 19/06/2019 : Arrêté du 17 juin 2019 portant inscription des pansements URGOSTART PLUS BORDER et URGOSTART PLUS COMPRESSE, renouvellement d'inscription et modification des conditions d'inscription des pansements URGOSTART INTERFACE, URGOSTART BORDER et URGOSTART des Laboratoires URGO au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 19/06/2019: Avis relatif à la tarification des produits de la gamme URGOSTART et URGOSTART PLUS visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

ANSM 18/06/2019: Information de sécurité de l’ANSM– RAPPEL DE LOTS - Masque à oxygène - Masque facial à coussin d'air Hudson RCI - Teleflex Medical -

 

ANSM 17/06/2019: Information de sécurité de l’ANSM – RAPPEL DE LOTS - Défibrillateurs (Accessoires) - Electrodes Zoll Pro-padz à gel liquide radio-transparentes (8900-2105-01 et 8900-2106-01) - Zoll Medical Corporation -

 

ANSM 14/06/2019: Information de sécurité de l’ANSM– RAPPEL DE LOTS - Electrodes multifonctions compatibles avec Meducore Standard2 (WM 45418) / Meducore Standard et MeducoreEasy (WM 40116) - Leonhard Lang GmbH -

 

ANSM 14/06/2019: Information de sécurité de l’ANSM – RAPPEL DE LOTS -Défibrillateur (accessoires) - Electrodes de défibrillations Mindray MR62 - Leonhard Lang GmbH -  

 

ANSM 12/06/2019: Information de sécurité de l’ANSM – RAPPEL DE LOTS - Set de transfert - Equipage mobile conditionné / Tube plastique silicone - Symatese Device.

 

ANSM 04/06/2019: Information de sécurité de l’ANSM 04/06/2019 – ACTION DE SECURITE- Appareils de mesure du glucose en continu ( ACC. ) - Système CGM Guardian™ Connect, Medtronic MiniMed.

 

JO 04/06/2019: arrêté du 29 mai 2019 portant renouvellement d'inscription des pansements à l'argent URGOTUL Ag, URGOTUL Ag Lite, URGOTUL Ag Lite Border, URGOCELL Ag, URGOCELL Ag border des Laboratoires URGO inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

ANSM 29/05/2019: Information de sécurité de l’ANSM – ACTION DE SECURITE Laveur désinfecteur à instruments/stérilisation Getinge 86-series - Getinge Disinfection AB.

 

JO 29/05/2019: avis relatif à la tarification de kits de compression veineuse visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

ANSM 28/05/2019: Information de sécurité de l’ANSM – Point d'Information- Mise à disposition de dispositifs FreeStyle Libre avec des capteurs modifiés.

 

JO 24/05/2019: Avis relatif à la tarification de certains pansements visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

ANSM 23/05/2019: Information de sécurité de l’ANSM – RAPPEL -  Oxygénateur de CEC - Quadrox-i Neonatal - Maquet Cardiopulmonary AG -

 

JO 21/05/2019: arrêté du 17 mai 2019 rectifiant l'arrêté du 7 mai 2019 relatif à la modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes.

 

ANSM 17/05/2019: Information de sécurité de l’ANSM – ACTION DE SECURITE - Fauteuil roulant électrique Rapido Squod, Forest II, Forest Kids, Express- Vermeiren Group (SA) -

 

JO 15/05/2019: avis relatif à la tarification du système flash d'auto-surveillance du glucose FREESTYLE LIBRE pour la METROPOLE.

 

JO 15/05/2019: avis relatif à la tarification du système flash d'auto-surveillance du glucose FREESTYLE LIBRE pour les DOM-COM.

 

JO 10/05/2019: l’arrêté du 7 mai 2019 portant modification de la procédure d'inscription et des conditions de prise en charge des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 10/05/2019: l’avis relatif à la tarification des produits pour complémentation nutritionnelle orale destinés aux adultes visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 30/04/2019: L’arrêté du 24 avril 2019 portant modification des conditions d'inscription du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G4 de la société INOGEN, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire, inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 30/04/2019: L’arrêté du 24 avril 2019 portant changement de nom de distributeur pour les dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres de la société ASKLE SANTÉ inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 30/04/2019: L’avis relatif à la tarification de dispositifs médicaux d'aide à la prévention des escarres de la société WINNCARE France visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 30/04/2019: L’arrêté du 24 avril 2019 portant inscription du dispositif de propulsion électrique et d'assistance électrique à la propulsion pour fauteuil roulant manuel SMARTDRIVE MX2+ de la société PERMOBIL France au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 30/04/2019: Avis relatif à la tarification du dispositif de propulsion électrique et d'assistance électrique SMARTDRIVE MX2+ visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

ANSM 03/05/2019: Information de sécurité de l’ANSM du 03/05/2019 – ACTION DE SECURITE - Fauteuil roulant électrique Bora, Dragon, Mirage, Spectra Blitz, Stream, Invacare Deutschland GmbH.

 

ANSM 30/04/2019: Information de sécurité de l’ANSM - Appareils de mesure du glucose en continu- Lecteur- Application mobile FreeStyle LibreLink - Abbott Diabetes Care, Inc -

 

ANSM 29/04/2019: Information de sécurité de l’ANSM 29/04/2019 – ACTION DE SECURITE - Défibrillateur externe - Defigard Touch 7 - Schiller Medical.

 

ANSM 29/04/219: Information de sécurité de l’ANSM 29/04/2019 – ACTION DE SECURITE - Electrode de défibrillation Schiller - Leonhard Lang GmbH.

 

ANSM 23/04/2019: Rappel ANSM Circuit de ventilation patient - Circuit patient UU monobranche pour ventilateur Gamme Osiris - Air Liquide Medical Systems.

 

ANSM 23/04/2019: Rappel ANSM Contention (divers) - Posey® Connected Twice-as-tough® Cuffs (attaches-cheville et attaches-poignet associés à un brancard) - JT Posey.

 

ANSM 19/04/2019 : Rappel ANSM Hygiène, pansements et autres consommables : Kit de téterelles avec réservoir 130 ml - Cair LGL.

 

ANSM 15/04/2019: Décision de police sanitaire de l’ANSM relatifs certains dispositifs médicaux fabriqués ou mis sur le marché par la société LABORATOIRE HYDREX.

 

JO 06/04/2019: arrêté du 2 avril 2019 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

ANSM 05/04/2019: Information de sécurité de l’ANSM 05/04/2019 – ACTION DE SECURITE - Lève-personne mobile Molift 2-point Sling Bar pour lève-personne Molift Mover 205 et Molift 180 et Molift Air - Etac Supply Gjovik.

 

ANSM 05/04/2019: Information de sécurité de l’ANSM – RAPPEL - Fauteuil roulant manuel - Cleo Ti - Hoggi Gmbh.

 

JO 05/05/2019: l’arrêté du 2 avril 2019 portant inscription du concentrateur mobile d'oxygène ZEN-O LITE RS-00608-G de la société GAS CONTROL EQUIPMENT (GCE) au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 05/04/2019: L’avis relatif à la tarification du concentrateur mobile d'oxygène ZEN-O LITE RS-00608-G visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 04/04/2019: arrêté du 2 avril 2019 portant inscription de l'orthèse d'avancée mandibulaire provisoire BLUEPRO de la société BLUESOM au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 04/04/2019: avis relatif à la tarification de l'orthèse d'avancée mandibulaire provisoire BLUEPRO visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 02/04/2019: avis relatif à la tarification des kits compressifs multicouches URGO K2 et URGO K2 LATEX FREE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale 

 

JO 02/04/2019: avis relatif à la tarification des kits compressifs multicouches 3M COBAN 2 et PROFORE visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

ANSM 01/04/2019: Information de sécurité de l’ANSM – ACTION DE SECURITE- Dispositif d'irrigation / Aspiration - Cannula needle, Applimed SA - Laboratoires Paul Hartmann.

 

ANSM 01/04/2019: Information de sécurité de l’ANSM – RAPPEL - Set de transfert - ChemoClave® Vented Vial Spike, 20mm - ICU Medical Inc.

 

ANSM 29/03/2019: : Information de sécurité de l’ANSM 29/03/2019 – RAPPEL - Circuit de ventilation patient - Teleflex Medical.

 

ANSM 28/03/2019: Information de sécurité de l’ANSM – ACTION DE SECURITE - Pompe à perfusion - Alaris™ VP Plus with Guardrails™ - BD Switzerland Sarl -

 

JO 28/03/2019: arrêté du 25 mars 2019 portant changement de dénomination de la société HERDEGEN SNC en société HERDEGEN SAS pour les coussins et matelas d'aide à la prévention des escarres inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 28/03/2019: arrêté du 25 mars 2019 portant modification des conditions d’inscription du concentrateur d’oxygène mobile INOGEN ONE G3 de la société INOGEN, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire, inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 28/03/2019: arrêté du 25 mars 2019 portant modification des conditions d'inscription du concentrateur d'oxygène mobile INOGEN ONE G2 de la société INOGEN, de ses prestations associées et de ses forfaits associés du respiratoire, inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

ANSM 27/03/2019: Information de sécurité de l’ANSM 27/03/2019 – ACTION DE SECURITE  - Système Infinity Acute Care et moniteur patient M540 - Dräger.

 

JO 27/03/2019: arrêté du 25 mars 2019 portant modification des conditions d'inscription de la prothèse mammaire externe AMOENA de la société AMOENA France inscrite au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 27/03/2019 : avis relatif à la tarification des prothèses mammaires externes AMOENA visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 27/03/2019 : arrêté du 25 mars 2019 portant changement de distributeur pour les dispositifs NEB 99, PULMOSONIC 5500 F et IFILL de la société DEVILBISS HEALTHCARE France vers la société DRIVE DEVILBISS HEALTHCARE France inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 27/03/2019 : avis relatif à la tarification des produits d'oxygénothérapie IFILL visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 27/03/2019:  arrêté du 25 mars 2019 portant renouvellement d'inscription des électrodes pour mesure de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM beta-CETONE de la société ABBOTT France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 27/03/2019: avis relatif à la tarification de l'électrode pour mesure de la cétonémie FREESTYLE OPTIUM beta-CETONE visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal Officiel du 27 mars 2019.

 

ANSM 26/03/2019: Information de sécurité de l’ANSM – ACTION DE SECURITE - Housse de protection - Housse ampli brillance sans contact patient, CG Medical.

 

ANSM 25/03/2019: Information de sécurité de l’ANSM – ACTION DE SECURITE - Défibrillateur externe - Fred Easy, Fred Easy Skity - Schiller Medical.

 

ANSM 22/03/2019: ACTION DE SÉCURITÉ - Dispositif hémostatique - C.H.U.T Coussin Hémostatique d'urgence - Thuasne.

 

ANSM 20/03/2019: Information de sécurité de l’ANSM 20/03/2019 – RAPPEL DE LOTS - Nébuliseur Pari LC Sprint Tracheo - PARI GmbH.

 

ANSM 19/03/2019: Information de sécurité de l’ANSM – ACTION DE SÉCURITÉ- Ventilateur de réanimation - Hamilton-C6 - Hamilton Bonaduz AG.

 

JO 20/03/2019 : Arrêté du 18 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires au chapitre 2 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale.

 

JO 20/03/2019: l’avis relatif à la fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) en € TTC des prothèses capillaires visées au chapitre 2 du titre I de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 14/03/2019: Arrêté du 11 mars 2019 portant inscription du scooter électrique modulaire ERIS du laboratoire VERMEIREN au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal Officiel du 14 mars 2019.

 

JO 14/03/2019: l’avis relatif à la tarification du scooter électrique modulaire ERIS du laboratoire VERMEIREN visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au Journal Officiel du 14 mars 2019.

 

ANSM 13/03/2019: Information de sécurité de l’ANSM ACTION DE SÉCURITÉ- Défibrillateur externe - Reanibex800/Bexen Cardio - OSATU S. Coop.

 

ANSM 13/03/2019: Information de sécurité de l’ANSM – ACTION DE SÉCURITÉ- Ventilateur transport et urgence - Monnal T60 - Air Liquide Medical Systems -

 

JO 12/03/2019: Arrêté du 11 mars 2019 portant modification des modalités de prise en charge des tire-laits inscrits au titre Ier de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale.

 

JO 12/03/2019: Avis relatif à la tarification des tire-laits visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 07/03/2019: Arrêté du 1er mars 2019 portant changement de distributeur pour les solutions stériles pour traitement symptomatique de la sécheresse oculaire THEALOSE et THEALOSE UD des Laboratoires THEA France inscrites au titre 1er de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 07/03/2019: Avis relatif à la tarification des solutions à usage ophtalmique THEALOSE et THEALOSE UD visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

ANSM 04/03/2019: Information de sécurité de l’ANSM – Dispositif de lavage - Diphoterine® - Prevor - mise à jour des notices d’utilisation.

 

ANSM 04/03/2019: Information de sécurité de l’ANSM – RAPPEL- Pompe à perfusion (tubulure) - Sapphire administration Sets - ICU Medical Inc.

 

ANSM 27/02/2019:Information de sécurité de l’ANSM – ACTION DE SÉCURITÉ - Canule de tracheotomie- Portex® Bivona® Inner Cannula Tracheostomy Tube - Smiths Medical .

 

ANSM 27/02/2019: Information de sécurité de l’ANSM – ACTION DE SÉCURITÉ - Défibrillateur externe - Lifepak 15 monitor/defibrillator, Stryker Medical.

 

ANSM 25/02/2019: Information de sécurité de l’ANSM – ACTION DE SÉCURITÉ- Catheter veineux central- Kit / Set de cathétérisme veineux central à double lumière Arrow avec cathéter Blue FlexTip - Arrow International Inc.

 

ANSM 25/02/2019: Information de sécurité de l’ANSM – RAPPEL - Défibrillateur (Accessoires) - Câble patient 3/5 Efficia, AAMI/CEI - Philips Medical Systems.

 

ANSM 22/02/2019: Information de sécurité de l’ANSM – ACTION DE SÉCURITÉ - Canne anglaise pédiatrique, canne anglaise double ajustable- DeVilbiss Healthcare.

 

ANSM 21/02/2019: : Information de sécurité de l’ANSM – Retrait de produit - Réseau de distribution de gaz médicaux - Réchauffeur 1000 Watts - Cahouet .

 

ANSM 15/02/2019: Information de sécurité de l’ANSM – ACTION DE SÉCURITÉ- Ventilateur de transport et d'urgence - O_two e700, o_two e600, et o_two e500 - O-Two Medical Technologies Inc.

 

ANSM 11/02/2019: Information de sécurité de l’ANSM – ACTION DE SÉCURITÉ -  Lève-personne mobile Samsoft, Drive Devilbiss Healthcare France.

 

ANSM 11/02/2019: Information de sécurité de l’ANSM – ACTION DE SÉCURITÉ- Prolongateur - Extension set, 0.2 micron filter, PE lined tubing - ICU Medical Inc.

 

ANSM 06/02/2019: Décision de police sanitaire de l’ANSM - Procédure de retrait par la ville de Paris - Préservatifs féminins commercialisés en France par la société BONG France.

 

ANSM 05/02/2019: Information de sécurité de l’ANSM – RAPPEL DE LOTS - Set de transfert - Vial2Bag DC 13mm, Vial2Bag DC 20mm, Vial2Bag Needleless Transfer Device - West Pharma IL LTD.

 

ANSM 05/02/2019:Information de sécurité de l’ANSM – –  Information de sécurité - Fauteuil roulant manuel - Fauteuil roulant classic DF+ (ref : W5600) - Thuasne. 

 

ANSM 05/02/2019: Information de sécurité de l’ANSM – RAPPEL DE LOTS- Désinfectant - Lingettes Unisepta Foam 2 wipes - USF Healthcare SA.

 

ANSM 04/02/2019: Information de sécurité de l’ANSM – RAPPEL DE LOTS- Canule de trachéotomie - CrystalClear - Teleflex Medical Europe Ltd.

 

JO 29/01/2019: arrêté du 24 janvier 2019 portant radiation de produits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 29/01/2019: arrêté du 24 janvier 2019 portant changement de dénomination commerciale et renouvellement d’inscription du matelas à air motorisé SENTRY 1200 V2 de la société MEDIDEV SENTECH France inscrit au titre I sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

ANSM 28/01/2019:Information de sécurité de l’ANSM – RAPPEL DE LOTS- Désinfectant - Dentasept SH Pro Wipes, Klionion Lingettes sans alcool - DMD -

 

ANSM 28/01/2019: Information de sécurité de l’ANSM – RAPPEL DE LOTS- Désinfectant - Wip'Anios Premium - Wip'Anios Excel - Wip'Anios Exceltravel - Laboratoires Anios.

 

JO 25/01/2019: Arrêté du 18 janvier 2019 portant création du titre professionnel de technicien d’équipement d’aide à la personne.

 

JO 25/01/2019: avis relatif à la tarification de l'émulsion pour usage ophtalmique HYLOVIS LIPO visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au journal officiel du 25 janvier 2019.

 

JO 25/01/2019: arrêté du 23 janvier 2019 portant inscription de l'émulsion pour usage ophtalmique HYLOVIS LIPO de la société TRB CHEMEDICA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 25/01/2019: avis relatif à la tarification de l’émulsion pour usage ophtalmique NEOVIS TOTAL visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.  

 

JO 25/01/2019: arrêté du 23 janvier 2019 portant inscription de l’émulsion pour usage ophtalmique NEOVIS TOTAL de la société HORUS PHARMA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 25/01/2019: arrêté du 23 janvier 2019 portant inscription de l'émulsion pour usage ophtalmique NEOVIS TOTAL MULTI de la société HORUS PHARMA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 25/01/2019: avis relatif à la tarification de l'émulsion pour usage ophtalmique NEOVIS TOTAL MULTI visée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 25/01/2019: L’arrêté du 23 janvier 2019 portant inscription de l’émulsion pour usage ophtalmique HYLOVIS LIPO MULTI de la société TRB CHEMEDICA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 25/01/2019: L’avis relatif à la tarification de l’émulsion pour usage ophtalmique HYLOVIS LIPO MULTI visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

ANSM 24/01/2019: Information de sécurité de l’ANSM – ACTION DE SECURITE - Pompe à Insuline externe - Cellnovo Insulin Infusion System, Système Mobile de Gestion du Diabète Cellnovo -Cellnovo Ltd.

 

JO 22/01/2019: l’arrêté du 16 janvier 2019 portant renouvellement d'inscription du spiromètre électronique portable SPIROTEL V2 de la société LAMIRAU inscrit au titre 1er de la LPP.

 

JO 22/01/2019: l’ arrêté du 16 janvier 2019 portant inscription du kit de compression veineuse BIFLEX de la société THUASNE au titre 1er de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 22/ 01/2019: l’avis relatif à la tarification du système de compression veineuse multitype KIT BIFLEX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 22/01/2019: l’avis relatif à la tarification du système de compression veineuse multitype KIT BIFLEX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au journal officiel du 22 janvier 2019.

 

JO 22/01/2019: l’arrêté du 16 janvier 2019 portant inscription du kit de compression veineuse BIFLEX de la société THUASNE au titre 1er de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

 

JO 18/01/2019: arrêté du 16 janvier 2019 portant modifications des conditions d'inscription du matelas en mousse viscoélastique ALOVA de la société ASKLÉ SANTÉ inscrit au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

ANSM 18/01/2019: Informations de sécurité - Ventilateur pour usage à domicile EO-150 - Eove -

 

JO 16/01/2019: l’arrêté du 9 janvier 2019 portant inscription de la solution saline isotonique NaCl 0,9 % (3 ml) stérile TADIMDILUANT du laboratoire Zambon France au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale.

 

JO 16/01/2019: l’avis relatif à la tarification de la solution saline isotonique TADIMDILUANT 3mL visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié au journal officiel du 16 janvier 2019.

 

ANSM 09/01/2019: Information de sécurité de l’ANSM – ACTION DE SECURITE- Lève personne mobile - Minstrel - Arjo Huntleigh AB

 

ANSM 09/01/2019: Information de sécurité de l’ANSM – ACTION DE SECURITE- Pompe à insuline externe - Accu-Chek® Insight, Roche Diabetes Care GmbH.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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