Mentions légales

Vous êtes actuellement connecté au site Internet de l’Union Nationale des Prestataires de Dispositifs Médicaux, association représentative des prestataires de dispositifs médicaux. L’utilisation de ce site est soumise au respect des lois applicables et des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation.

 

Cette page décrit les mentions légales qui s’appliquent à tout utilisateur du site de l’UNPDM www.unpdm.com. En le consultant, vous vous engagez sans réserve à les respecter.

 

Nous nous réservons le droit de modifier ces dernières à tout moment, aussi nous invitons les utilisateurs à s’y reporter régulièrement.

 

Le présent site est la propriété de l’UNPDM, association régie par la Loi du 1er juillet 1901 modifiée, dont le siège se situe au 13-15 rue de Calais 75009 Paris, tél : 01 42 71 11 77

 

Les Directeurs de la publication sont Monsieur Fabrice Camaioni, Président et Mademoiselle Heïdi Grando, Déléguée générale.

Le Webmestre est Mademoiselle Julie Cordier.

Hébergement par JIMDO ; droits photos : Shutterstock.

 

Objet du site :

 

L’objet de ce site est la présentation de l’UNPDM. Il propose un contenu informatif non exhaustif et met à disposition des adhérents de l’UNPDM un certain nombre de services en ligne.

 

L’UNPDM peut à tout moment compléter ou modifier l’objet du site, sans préavis.

L’utilisateur du site reconnaît : 

  • disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site,
  • avoir vérifié que sa configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et n’est pas susceptible de causer un dommage au site www.unpdm.com.

En outre, l’utilisateur déclare expressément accepter les caractéristiques et limites d’Internet et reconnaît notamment :

  • avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier des performances techniques du matériel et du réseau
  • qu’il lui appartient de prendre toute mesure pour protéger ses propres données et/ou logiciels contre tout virus circulant sur Internet

Accessibilité :

 

L’utilisateur reconnaît qu’il s’est équipé librement et décharge l’UNPDM de toute responsabilité en cas d’inadéquation ou d’incompatibilité entre le site www.unpdm.com et les matériels et logiciels qu’il a librement choisis.

Les droits d’accès au site www.unpdm.com et les droits d’utilisation de ce service sont des droits personnels, non exclusifs, non négociables et non transmissibles.

L’accès aux pages sécurisées du site www.unpdm.com nécessite la saisie d’un mot de passe et vaut acceptation des conditions générales d’accès spécifiques.

 

Confidentialité :

 

L’utilisateur s’engage à conserver de façon strictement confidentielle les informations non publiques fournies par l’UNPDM à partir de son site à moins qu’il n’ait été expressément autorisé à les communiquer.

De son côté, l’UNPDM s’engage à ne pas divulguer à quelque tiers que ce soit des informations nominatives sur la nature ou l’objet des demandes ou consultations adressées par l’utilisateur à l’UNPDM par l’intermédiaire du Site.

 

RGPD :

L’utilisateur du formulaire « demande d’adhésion UNPDM » accepte explicitement l'utilisation des coordonnées transmises via ce formulaire pour l’envoi d’informations régulières au sujet de son activité et pour contribuer à des enquêtes dans l’intérêt de la profession. Les données seront stockées le temps de leur traitement et pour une durée maximale de 24 mois après la fin de son adhésion à l’UNPDM.

 

 

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans une base de données pour le traitement des demandes exprimées. Elles sont conservées pendant 24 mois après la fin de l’adhésion. Elles sont destinées exclusivement à l’UNPDM, et ne sont en aucun cas transmises à des tiers. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous sollicitant par mail explicite à l’adresse de l’UNPDM.

 

Liens :

 

Le Site peut comprendre des liens hypertextes vers d’autres sites extérieurs à www.unpdm.com. Ces sites extérieurs ne sont pas sous le contrôle de l’UNPDM, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu, l’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

L’UNPDM peut autoriser toute personne physique ou morale titulaire d’un site internet à la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son Site, sous réserve de :

  • ne pas utiliser la technique du lien profond ("deep linking"), c’est-à-dire que les pages du site e-promomag ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessible par l’ouverture d’une fenêtre,
  • préciser le nom d’UNPDM,
  • les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ;
  • toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue sauf accord préalable et écrit de l’UNPDM

La demande préalable doit être faite par courrier à :

UNPDM, 13-15 rue de Calais 75009 Paris

 

Propriété intellectuelle :

 

Le site www.unpdm.com est la propriété et est exploité par l’UNPDM.

La structure générale, ainsi que les textes, images, documents téléchargeables et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l’UNPDM.

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Les documents, informations, éléments graphiques, … de toute nature figurant sur le site de l’UNPDM ne peuvent faire l'objet de copie sauf à des fins strictement privées. De la même manière, ils ne peuvent en aucun cas être reproduits ni modifiés, que ce soit à titre onéreux ou gracieux, sans autorisation préalable et expresse écrite de l’UNPDM. Toute utilisation des données ou des informations provenant du site Internet de l’UNPDM doit obligatoirement mentionner l’UNPDM en tant que source de l’information.

 

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L’UNPDM met en œuvre les moyens raisonnables pour que l’utilisateur dispose, par l’intermédiaire du Site, de données fiables et actualisées.

Toutefois, la responsabilité de l’UNPDM ne saurait être engagée en raison d’erreurs, omissions, défaut d’actualisation ou fautes de toute nature.

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L’UNPDM prend toutes les mesures techniques raisonnablement adaptées, au regard des données connues de la technique, pour empêcher une intrusion illicite de tiers dans ses systèmes ou la propagation, au travers de son site, de virus informatiques.

La responsabilité de l’UNPDM ne pourrait être engagée qu’en cas de manquement établi à son égard aux règles de sécurité qu’elle n’aurait pas raisonnablement mises en œuvre, l’UNPDM ne pouvant être garante d’utilisation par des tiers de techniques d’intrusion non identifiées ou auxquelles il ne peut être raisonnablement paré.

 

Contact :

 

Pour toute question, l’utilisateur peut envoyer un formulaire électronique par l’onglet « CONTACT »  à l’administration du site, en cliquant sur le lien.

 

Juridiction compétente :

 

Ces conditions d’utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

             UNPDM

         13 Rue Ballu

 

         75 009 PARIS

 

Heïdi Grando

 (Déléguée Générale)

 Tel: 01 42 71 11 77

hgrando@unpdm.com 

 

Julie Cordier (Assistante)

Tel: 01 42 71 23 00

 jcordier@unpdm.com 

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Organismes assureurs recommandés pour le régime de Santé de la Branche Médico-Technique.

 

 

 

 

 

 

 

 

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