TIRE-LAITS

 

 

INFO 01/04/2019: OBJET : Tire-laits  : Info du CEPS et Info DTF MEDICAL KITTET

 

 

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous une information du CEPS en date du 28 mars 2019 ainsi qu’un courrier d’information de DTF MEDICAL en pièce jointe sur la nouvelle nomenclature Tire-lait.

 

Message du CEPS du 28 mars 2019 :

Bonjour,

 

Nous souhaitons attirer votre attention sur le nouvelle nomenclature tire-lait.

 

Comme vous le savez, la nomenclature prévoit qu’une formation  lors de la dispensation du matériel soit réalisée par le pharmacien d’officine ou le prestataire de service et distributeur de matériels, à la personne à qui est délivré le matériel loué. Par ailleurs, le pharmacien d’officine ou le prestataire de service et distributeur de matériels est responsable du nettoyage et de la désinfection du matériel à  chaque retour de location.

 

C’est notamment dans cet esprit qu’un forfait de mise à disposition (code 1161248) a été mis en place.

Ce forfait est pris en charge dans la limite d’une attribution par «patient ». Ce forfait ne peut être facturé que par la personne qui délivre au patient (pharmacien d’officine ou le prestataire de service).

En aucun cas, ce forfait de mise à disposition ne peut être utilisé/facturé par un « intermédiaire » dans le circuit de distribution.

 

Le Comité est et continuera d’être très vigilant sur l’application, en pratique, de cette nomenclature. Un suivi régulier sera fait par l’ensemble des membres du CEPS.

 

Nous vous remercions par avance de transmettre l’information à vos adhérents.

 

Bien à vous.

 

Thibaut Zaccherini

Comité Economique des Produits de Santé

 

 

Courrier RG - mars 2019 - DTF medical -
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OBJET : INFO: FAQ Tire-laits et Info MEDELA

 

Cher Adhérent,

 

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous une F.A.Q. s’agissant de la nouvelle nomenclature sur les tire-laits et une information reçue ce jour de la part de MEDELA

 

F.A.Q. TIRE LAIT

 

  • Que se passe-t-il pour les prescriptions en cours ?

 

  • Elles perdurent jusqu’à leur terme avec les nouveaux tarifs, pas besoin de refaire une prescription.
  • Les dispositions de la nouvelle nomenclature ainsi que les tarifs ne sont pas rétroactifs.
  • Si la prescription est antérieure au 25/03/2019, mais elle n’est pas limitée dans le temps (ex : prescription d’un tire-lait jusqu’à la fin de l’allaitement) = la prescription est valable pendant 12 mois.

 

Exemple  : Location débutée le 1er janvier 2019 avec une prescription de 6 mois :

-          Cette prescription est-elle valable jusqu’au 30 juin ? OUI

o   Ou est-elle valable 10 semaines à compter du 25 mars ? NON Car les nouvelles dispositions ne sont pas rétroactives

o   Ou n’est-elle plus valable ? NON elle est toujours valable

o   La maman doit donc retourner chez son prescripteur malgré la durée initiale de 6 mois ? NON Car les nouvelles dispositions ne sont pas rétroactives

 

 

  • Lors d’une prescription de renouvellement, peut-on renouveler les téterelles ?

 

Les téterelles sont prise en charge dans la limite d’un kit tous les 6 mois. Peu importe le moment du renouvellement mais, il n’y aura pas plus de 2 prises en charge par an.

 

 

  • Puis-je facturer un forfait de mise à disposition pour mes prescriptions en cours ?

 

NON,  Car les nouvelles dispositions ne sont pas rétroactives. Le forfait de mise à disposition n’est facturable que pour une mise à disposition d’un tire-lait à compter du 25 mars 2019.

 

 

  • Comment dois-je facturer les périodes de location qui débutent avant le 25/03/2019 mais qui se finissent après le 25/03/2019 ?

 

Cette période hebdomadaire couvre les 2 tarifications c’est-à-dire création de la facture avec l’ancien tarif et se terminant sur une période avec nouveau tarif.

Le nouveau tarif sera applicable à l’échéance de la période en cours la semaine du 25/03/2019. La semaine débutée sous l’ancien tarif est due jusqu’à son échéance sous l’ancien tarif.

 

Exemple : pour une prescription qui débute le 22 mars 2019, la facturation de la location hebdomadaire sera faite sur l’ancien tarif jusqu’au 28/03/2019 ; ensuite, ce sont les nouveaux tarifs qui s’appliquent.

 

 

 

 

 

nomenclature Tire-lait JO 12 mars 2019.p
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décision tarifaire CEPS Tire-lait JO 12
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avis relatif TL JO au 12 mars 2019.pdf
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OBJET : INFO: Tire-laits : Nouvelle nomenclature et nouveaux tarifs à compter du 25 mars 2019

 

Pour votre bonne information, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous :

  • La nouvelle nomenclature sur les Tire-laits  (arrêté du 11 mars 2019, publication au Journal Officiel du 12 mars 2019)
  • La décision argumentée du CEPS du 6 mars 2019 fixant les tarifs et prix limites de vente (Publiée au Journal Officiel du 12 mars 2019)
  • L’avis tarifaire (publié au Journal Officiel du 12 mars 2019) qui détaille l’ensemble des tarifs.

L’ensemble de ces dispositions sont applicables à compter du 25 mars 2019.

 

Nous vous conseillons de lire avec attention les documents joints, notamment pour avoir le détail de vos nouvelles obligations. Il est notamment à noter :

  • La radiation à compter du 25 mars 2019 des codes LPP 1105712; 1155064 et 1183534 ;
  • La mise en place à compter de cette date d’un forfait de mise à disposition ;
  • La mise en place de prix limite de vente (PLV) sur le forfait de location , sur le forfait de mise à disposition  et sur les kits téterelle ;
  • L’instauration d’un prix de cession (prix de vente maximum H.T. appliqué au distributeur revendant directement aux assurés les tire-laits) ;
  • Des obligations de formation que vous devrez réaliser lors de la délivrance du matériel auprès de la personne utilisatrice ;
  • Le système documentaire à mettre en place pour tracer les opérations de nettoyage et désinfection ;
  • Les obligations de formation par les fabricants envers vous ;
  • Enfin, il n’existe pas de forfait de prise en charge de la livraison du tire-laits. Aussi, si l’assuré(e) souhaite que le matériel lui soit livré, aucun remboursement de la sécurité sociale ne pourra intervenir sur les frais de livraison.

 

Pour rappel, l’UNPDM est opposée à ces nouveaux tarifs et PLV, elle n’a pas signé la convention tarifaire proposée et a été le seul syndicat de prestataires à être auditionné par le CEPS sur cette opposition.

nomenclature Tire-lait JO 12 mars 2019.p
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décision tarifaire CEPS Tire-lait JO 12
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avis relatif TL JO au 12 mars 2019.pdf
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OBJET : INFO: Tire-laits : Communiqué de presse UNPDM,  future nomenclature et futurs tarifs

 

Cher Adhérent,

 

Pour votre bonne information, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints :

  • Notre Communiqué de presse au sujet de la réforme de la prise en charge des Tire-Laits ;
  • Les propositions du CEPS :          
    • Nouvelle nomenclature
    • Nouveaux Tarifs

Le CEPS souhaite que ces nouvelles dispositions entrent en vigueur au 1er avril 2019. Nous vous confirmerons bien entendu la date dès publication au Journal Officiel.

 

 

Bien entendu, l’UNPDM n’a pas signé les conventions tarifaires sur ce sujet.

19-Tire-lait.Projet de nomenclature févr
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2019 Tarifs TL UNPDM .pdf
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