TIRE-LAITS

OBJET : INFO: Tire-laits : Nouvelle nomenclature et nouveaux tarifs à compter du 25 mars 2019

 

Pour votre bonne information, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous :

  • La nouvelle nomenclature sur les Tire-laits  (arrêté du 11 mars 2019, publication au Journal Officiel du 12 mars 2019)
  • La décision argumentée du CEPS du 6 mars 2019 fixant les tarifs et prix limites de vente (Publiée au Journal Officiel du 12 mars 2019)
  • L’avis tarifaire (publié au Journal Officiel du 12 mars 2019) qui détaille l’ensemble des tarifs.

L’ensemble de ces dispositions sont applicables à compter du 25 mars 2019.

 

Nous vous conseillons de lire avec attention les documents joints, notamment pour avoir le détail de vos nouvelles obligations. Il est notamment à noter :

  • La radiation à compter du 25 mars 2019 des codes LPP 1105712; 1155064 et 1183534 ;
  • La mise en place à compter de cette date d’un forfait de mise à disposition ;
  • La mise en place de prix limite de vente (PLV) sur le forfait de location , sur le forfait de mise à disposition  et sur les kits téterelle ;
  • L’instauration d’un prix de cession (prix de vente maximum H.T. appliqué au distributeur revendant directement aux assurés les tire-laits) ;
  • Des obligations de formation que vous devrez réaliser lors de la délivrance du matériel auprès de la personne utilisatrice ;
  • Le système documentaire à mettre en place pour tracer les opérations de nettoyage et désinfection ;
  • Les obligations de formation par les fabricants envers vous ;
  • Enfin, il n’existe pas de forfait de prise en charge de la livraison du tire-laits. Aussi, si l’assuré(e) souhaite que le matériel lui soit livré, aucun remboursement de la sécurité sociale ne pourra intervenir sur les frais de livraison.

 

Pour rappel, l’UNPDM est opposée à ces nouveaux tarifs et PLV, elle n’a pas signé la convention tarifaire proposée et a été le seul syndicat de prestataires à être auditionné par le CEPS sur cette opposition.

nomenclature Tire-lait JO 12 mars 2019.p
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décision tarifaire CEPS Tire-lait JO 12
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avis relatif TL JO au 12 mars 2019.pdf
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OBJET : INFO: Tire-laits : Communiqué de presse UNPDM,  future nomenclature et futurs tarifs

 

Cher Adhérent,

 

Pour votre bonne information, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints :

  • Notre Communiqué de presse au sujet de la réforme de la prise en charge des Tire-Laits ;
  • Les propositions du CEPS :          
    • Nouvelle nomenclature
    • Nouveaux Tarifs

Le CEPS souhaite que ces nouvelles dispositions entrent en vigueur au 1er avril 2019. Nous vous confirmerons bien entendu la date dès publication au Journal Officiel.

 

 

Bien entendu, l’UNPDM n’a pas signé les conventions tarifaires sur ce sujet.

19-Tire-lait.Projet de nomenclature févr
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2019 Tarifs TL UNPDM .pdf
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             UNPDM

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 (Déléguée Générale)

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